Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers – 

Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Garantie Financière et Assurance RCP conformes au Code des Assurances

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22003841 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
• Courtier d’assurance fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) 
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) Etablissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’ICF détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement détenue par ICF : Néant
• Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels ICF travaille : cf. « Liste de nos partenaires »

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Nze-eyoune Melvin au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via melvin@eyoune-patrimoine.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance professionnelle :

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cedex 9.

Litige :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/)
• Pour les autres activités, médiateur recommandé par la CNCGP : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Jeanne BARRUEL

En cas d’échec de cet arrangement amiable, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle :

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 PLACE DE LA BOURSE 75082 Paris cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

EYOUNE Patrimoine

Nze Eyoune Melvin


2 Le Grand Tertre

35235 Thorigné Fouillard

Tel. : 07 61 91 68 15

Email : melvin@eyoune-patrimoine.com

SIREN : 914 256 540

 APE : 6619 B

Assurance et Garantie Financière RCP n° 127 128 662 MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9

N° Orias 22003841 et membre de la CNCGP

Hébergement : 

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Avertissement :

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Melvin Nze eyoune.

Les simulations présentées sur le site sont également fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l’avis et le conseil de Melvin Nze eyoune. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis de Melvin Nze eyoune avant chaque opération.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Mr Nze eyoune n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D’une manière générale, ils ne peuvent être tenus responsables en cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

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